Dans quelques semaines, il sera temps de sortir les outils de jardinage pour commencer à préparer le sol pour vos légumes d’été. Et, pour mettre en place votre jardin, vous avez peut-être prévu de construire un abri de jardin. C’est une bonne idée, mais sachez que ces constructions sont soumises à la taxe d’aménagement révisable chaque année.
Taxe d’aménagement : qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’aménagement est une taxe locale perçue par la municipalité, le département et, uniquement en Île-de-France, par la région. Elle est principalement utilisée pour financer les équipements publics nécessaires aux futures constructions et aménagements. Elle comprend deux parts pour toutes les régions sauf l’Île-de-France qui ajoute une part régionale à cette taxe. Après une augmentation de 7% en 2022 puis de 8% en 2023, cette année, la taxe augmentera de 3,4 % supplémentaires !
Pour quelles constructions la taxe d’aménagement est-elle due ?
- Les abris de jardin
- Les studios de jardin
- Les garages
- Les extensions
- Les serres, etc.
Elle s’applique concrètement à toutes les constructions annexes ayant une surface au sol supérieure à 5 m² et une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 1,80 m.
Exception à la règle
Toutefois, si vous avez déjà payé cette taxe d’aménagement une fois auparavant lors de la construction de votre abri de jardin ou autre construction mentionnée ci-dessus, vous n’êtes pas concerné par cette augmentation.
Comment calculer le montant de la taxe d’aménagement ?
- Valeur annuelle par mètre carré :
- 914 € en dehors de l’Île-de-France
- 1036 € en Île-de-France
- Taux appliqués : généralement entre 1 et 5 %, mais certaines municipalités peuvent appliquer des taux allant jusqu’à 20%.
Pour effectuer le calcul, il suffit de multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par mètre carré, puis de multiplier le résultat par le taux voté par l’autorité locale concernée affectées par lesdites taxes.
Exemples concrets :
Exemple #1 : Vous habitez en Province où votre commune a un taux de 3%, département au taux de 4%, et votre abri mesure dix mètres carrés.
→10 ×914 ×3 % =274€ /10 ×914 ×4 % =365€
Vous paierez donc €639.
Exemple #2 : Vous habitez à Paris où le taux communal est fixé à 2,7%, département au taux de 3,5% et région au taux de 2%
→10 x1036 x2 .7 % =279 .72€ /10 x1036 x3 ,5 % =362 .60€ /10 x1036 x2 % =207 .20€
Vous paierez donc 849€.
Les augmentations prévues pour les prochaines années
Il est important de noter que dès l’année prochaine, il y aura de nouvelles hausses sur les taxes applicables aux abris de jardin. Il est donc recommandé de se tenir informé des changements à venir et d’anticiper les coûts associés à ces augmentations.
Certaines communes n’appliquent pas la taxe d’aménagement
Cependant, certaines municipalités ne prélèvent pas de taxe d’aménagement. Dans ce cas, seules les parts régionales et départementales resteraient applicables si besoin. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les modalités précises de la taxe d’aménagement dans sa commune et ainsi éviter les mauvaises surprises.
En somme, la hausse de la taxe d’aménagement est une mauvaise nouvelle pour les contribuables qui souhaitent construire un abri de jardin ou d’autres constructions annexes. Il est essentiel de bien s’informer sur les règles en vigueur et de prendre en compte cette augmentation lors de la budgétisation de son projet.
